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TITRE IER

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Section 1

Le service juridictionnel

R212-3 — R212-11

Code de l'organisation judiciaire

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Article R212-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation des magistrats du tribunal judiciaire

Résumé Les juges et procureurs du tribunal sont installés en cérémonie devant une ou deux chambres, sauf le président et le procureur, installés devant toutes.

L'installation des magistrats du siège et du parquet a lieu, en audience solennelle, devant une ou deux chambres du tribunal judiciaire.

Toutefois, le président et le procureur de la République sont installés devant toutes les chambres du tribunal judiciaire.

2 versions

Article R212-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réception du serment par le tribunal judiciaire

Résumé Le tribunal judiciaire peut faire prêter serment à quelqu'un si nécessaire.

Sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires fixant la compétence d'une autre juridiction, le tribunal judiciaire peut recevoir le serment de toute personne dont l'assermentation est exigée par des textes particuliers.

Les prestations de serment sont reçues à l'audience d'une des chambres du tribunal judiciaire.

2 versions

Section 1 : Le service juridictionnel

Section 2 : Le parquet

Section 3 : Le greffe

Section 4 : Les chambres de proximité

Section 5 : Les assemblées générales

Sous-section 1 : Dispositions communes aux différentes formations de l'assemblée générale

Sous-section 2 : L'assemblée des magistrats du siège

Sous-section 3 : L'assemblée des magistrats du parquet

Sous-section 4 : L'assemblée des magistrats du siège et du parquet

Sous-section 5 : Les assemblées des fonctionnaires du greffe et du secrétariat de parquet autonome

Sous-section 6 : L'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires

Sous-section 7 : La commission plénière

Sous-section 8 : La commission restreinte

Section 6 : Administration du tribunal judiciaire

Section 7 : Les pôles

Sous-section 1 : Regroupement des chambres et services en pôles

Sous-section 2 : Pôle spécialisé en matière de violences intrafamiliales

Section 8 : Le projet de juridiction

Section 9 : Le conseil de juridiction