Section précédente

Section 1

Institution et compétence

R215-1 — D215-2

Section parente

Chapitre V

Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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Sous-section 1

Le livre foncier

D215-3 — D215-9

Code de l'organisation judiciaire

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Le livre foncier

Sous-section 2 : Le greffe