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Section 9
Le conseil de juridiction
R212-64
Section parente
TITRE IER
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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Sous-section 1
Le président du tribunal judiciaire
R213-1 — R213-6
Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile
Sous-section 1 : Le président du tribunal judiciaire
Sous-section 2 : Le juge de la mise en état
Sous-section 3 : Le juge aux affaires familiales
Sous-section 3-1 : Le magistrat coordonnateur de l'activité en matière de droit de la famille et des personnes
Sous-section 3-2 : Le juge des contentieux de la protection
Sous-section 3-3 : Le magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice
Sous-section 4 : Le juge de l'exécution
Sous-Section 5 : Le juge chargé de contrôler l'exécution des mesures d'instruction et des commissions rogatoires en provenance de l'étranger
Sous-section 6 : Le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et le code de la santé publique
Section 2 : Fonctions particulières exercées en matière pénale