Code de l'organisation judiciaire

Section 6 : Administration du tribunal judiciaire

Article R212-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Président et du Procureur dans l'administration du tribunal judiciaire

Résumé Le président et le procureur du tribunal veillent à ce que tout fonctionne bien et en informent les plus hauts responsables.

Le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République près ce tribunal s'assurent, chacun en ce qui le concerne, de la bonne administration des services judiciaires et de l'expédition normale des affaires ; ils sont assistés, le cas échéant, par le magistrat chargé du secrétariat général ; ils peuvent déléguer ces pouvoirs, pour des actes déterminés, à des magistrats du siège ou du parquet placés sous leur autorité ; ils rendent compte de leurs constatations ou de celles qui ont été faites par les magistrats qu'ils ont délégués au premier président de la cour d'appel et au procureur général près cette cour.

Article R212-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppléance du président du tribunal judiciaire

Résumé Si le président du tribunal est absent, un autre juge le remplace, et ce choix peut changer en cours d'année.

Le président du tribunal judiciaire, en cas d'absence ou d'empêchement, est suppléé dans ses fonctions administratives par le magistrat du siège qu'il aura désigné ou, à défaut, par le magistrat du siège dont le rang est le plus élevé.

L'ordonnance de désignation, prise conformément aux dispositions de l'article L. 121-3, peut être modifiée en cours d'année judiciaire par une nouvelle ordonnance du président en cas de cessation ou interruption des fonctions du suppléant initialement désigné.

Article R212-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de gestion du tribunal judiciaire

Résumé Le comité qui gère un tribunal est composé de trois personnes : le chef du tribunal, le procureur et le responsable des dossiers.

Le comité de gestion est composé du président du tribunal judiciaire, du procureur de la République et du directeur de greffe.

Article R212-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions et fonctionnement du comité de gestion du tribunal judiciaire

Résumé Le comité de gestion du tribunal judiciaire se réunit au moins une fois par mois pour parler de l'organisation du tribunal et note ses décisions dans un registre qu'il partage avec la commission plénière.

Le comité de gestion se réunit aux dates arrêtées conjointement par ses membres en début de semestre, selon une fréquence au moins mensuelle.

L'ordre du jour, arrêté par le président, est composé des questions proposées par ses membres.

Le comité débat des questions de gestion et de fonctionnement de la juridiction et, éventuellement, d'autres questions proposées par ses membres.

Les orientations arrêtées lors des réunions du comité sont consignées par le président sur un registre de délibérations et sont communiquées aux membres de la commission plénière.