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Chapitre VII

Produits et équipements à risques

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Procédure d'expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur

R561-1 — R561-5

Code de l'environnement

Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables

Article R557-15-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi en service des équipements sous pression transportables

Résumé Les équipements sous pression transportables sont surveillés pour rester sûrs.

Les dispositions de la présente section s'appliquent au suivi en service des équipements sous pression transportables mentionnés à l'article R. 557-11-2.

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Article R557-15-2

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Contrôles en service des équipements sous pression transportables

Résumé Les équipements sous pression doivent être inspectés régulièrement selon des règles strictes pour assurer la sécurité.

Les équipements sous pression transportables sont soumis à des contrôles en service conformément aux exigences énoncées dans l'arrêté prévu par l'article L. 1252-1 du code des transports.

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Article R557-15-3

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Suivi des contrôles des équipements sous pression transportables

Résumé Les contrôles des équipements sous pression transportables sont confirmés par un document et une date, avec le numéro de l'organisme qui a fait le contrôle.

Le succès des contrôles prévus à l'article R. 557-15-2 est matérialisé par :

– une attestation de contrôle périodique ou intermédiaire ou exceptionnel ;

– la marque de la date du contrôle périodique ou intermédiaire prévue dans l'arrêté pris pour l'application de l'article L. 1252-1 du code des transports, accompagnée du numéro d'identification de l'organisme habilité.

Pour les équipements portant le marquage de conformité epsilon, lorsque le premier contrôle périodique est effectué, le numéro d'identification de l'organisme habilité est précédé du marquage " Pi ".

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Article R557-15-4

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Dispositions sur les équipements sous pression transportables

Résumé Les équipements sous pression transportables doivent respecter les règles de l'arrêté pris pour l'article L. 1252-1 du code des transports.

Les équipements sous pression transportables sont utilisés, entretenus, modifiés ou réparés selon les dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article L. 1252-1 du code des transports.

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Article R557-15-5

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Conditions de suivi des équipements sous pression transportables pour les armes

Résumé Les équipements sous pression transportables dans les armes doivent être surveillés selon des règles spéciales fixées par le ministre de la défense.

Un arrêté du ministre de la défense fixe les conditions particulières de suivi en service des équipements sous pression transportables utilisés dans les armes, munitions et matériels de guerre au sens des articles R. 311-1 et R. 311-2du code de la sécurité intérieure.

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