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Chapitre IV

Prévision des crues

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Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l'information

R564-7 — R564-9

Code de l'environnement

Section 2 : Schéma directeur de prévision des crues

Article R564-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Schéma directeur de prévision des crues

Résumé L'article explique comment surveiller les crues dans un bassin et comment partager ces informations, en précisant que cela est défini par un arrêté ministériel.

Le schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564-2 fixe les principes selon lesquels s'effectuent, sur l'ensemble du bassin hydrographique, la surveillance et la prévision des crues ainsi que la transmission des informations les concernant.

Un arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs définit le contenu de ce schéma directeur.

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Article R564-5

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Élaboration et approbation du schéma directeur de prévision des crues

Résumé Le préfet fait un plan pour prévoir les crues, le montre à plusieurs personnes pour avoir leur avis, puis le publie.

Le préfet coordonnateur de bassin élabore et soumet, pour avis, le projet de schéma directeur aux associations départementales des maires intéressés, aux préfets de département et aux préfets de zone de défense et de sécurité concernés ainsi qu'à l'autorité exécutive de chacune des collectivités territoriales ou groupements ayant mis en place leurs propres dispositifs de surveillance des crues.

Le projet, accompagné de l'ensemble des avis recueillis et éventuellement modifié pour les prendre en compte, est ensuite transmis, pour avis, au comité de bassin et, pour avis conforme, au service mentionné à l'article R. 564-2.

A l'exception de celui de ce service, les avis des autres autorités et organismes consultés sont réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission du projet de schéma.

A l'issue de ces consultations, le préfet coordonnateur de bassin arrête le schéma directeur de prévision des crues.

Cet arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

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Article R564-6

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Révision et modification du schéma directeur de prévision des crues

Résumé Le plan pour prévenir les inondations est mis à jour tous les six ans, et peut être changé avant si les modifications ne l'affectent pas trop.

La révision d'ensemble du schéma directeur de prévision des crues et sa publication suivent les mêmes formes que celles prévues pour son élaboration. La révision intervient, au plus tard, dans un délai de six ans à compter de la publication du premier schéma ou de sa dernière révision.

Le schéma directeur de prévision des crues peut être modifié en cours d'application lorsque les changements envisagés n'ont pas pour effet de porter atteinte à son économie générale. Ces modifications sont approuvées par arrêté, après avis du service mentionné à l'article R. 564-2.

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