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Chapitre V

Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs

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Commission départementale des risques naturels majeurs

R565-5 — R565-7

Code de l'environnement

Section 1 : Schémas de prévention des risques naturels majeurs

Article R565-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documentation des schémas de prévention des risques naturels

Résumé Ces plans quinquennaux définissent des actions pour prévenir les risques naturels.

Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'article L. 565-2 sont des documents d'orientation quinquennaux fixant des objectifs généraux à partir d'un bilan et définissant un programme d'actions.

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Article R565-2

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Procédure d'approbation des schémas de prévention des risques naturels

Résumé Pour protéger des risques naturels, tout projet doit être examiné par des experts, approuvé par le préfet et affiché en mairie.

Chaque projet de schéma de prévention des risques naturels est soumis à l'avis de la commission départementale des risques naturels majeurs.

Le projet de schéma, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations recueillis, est approuvé par arrêté préfectoral.

Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et fait l'objet d'une publication dans un journal diffusé dans le département. Une copie de l'arrêté est affichée dans les mairies du département pendant un mois.

Le schéma approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture et dans les sous-préfectures.

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Article R565-3

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Rapports annuels sur les schémas de prévention des risques naturels

Résumé Un rapport annuel montre comment les risques naturels sont gérés.

L'exécution des schémas de prévention des risques naturels fait l'objet d'un rapport annuel présenté à la commission départementale des risques naturels majeurs.

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Article R565-4

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Modification des schémas de prévention des risques naturels

Résumé On peut changer les plans de prévention des risques naturels comme on les crée.

Les schémas de prévention des risques naturels peuvent être modifiés selon la procédure décrite à l'article R. 565-2.

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