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Communication et captation de données intéressant la sécurité des personnes et des biens

R563-16 — R563-27

Code de l'environnement

Section 4 : Prévention du risque d'inondation

Article R563-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de repères de crues dans les zones exposées au risque d'inondation

Résumé Les zones à risque d'inondation doivent avoir des repères pour indiquer le niveau de l'eau.

Les zones exposées au risque d'inondation doivent comporter un nombre de repères de crues qui tient compte de la configuration des lieux, de la fréquence et de l'ampleur des inondations et de l'importance de la population fréquentant la zone.

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Article R563-12

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Disposition des repères de crues

Résumé Les repères de crues doivent être bien visibles et placés dans les espaces publics importants.

Les repères de crues sont répartis sur l'ensemble du territoire de la commune exposé aux crues et sont visibles depuis la voie publique. Leur implantation s'effectue prioritairement dans les espaces publics, notamment aux principaux points d'accès des édifices publics fréquentés par la population.

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Article R563-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Matérialisation et protection des repères de crues

Résumé Des règles sont établies pour informer les propriétaires d'immeubles sur la gestion des repères de crues.

Sans préjudice des dispositions de la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, un arrêté conjoint du ministre chargé de la prévention des risques majeurs et du ministre chargé des collectivités locales fixe les modalités d'information des propriétaires ou gestionnaires d'immeubles concernés par la matérialisation, l'entretien ou la protection des repères de crues.

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Article R563-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Repères des crues et conformité aux normes

Résumé Les repères de crues montrent le niveau le plus haut des eaux et doivent suivre un modèle précis depuis 2005.

Les repères des crues indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues. Les repères établis postérieurement au 16 mars 2005 sont conformes au modèle défini par un arrêté conjoint du ministre chargé de la prévention des risques majeurs et du ministre chargé de la sécurité civile.

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Article R563-15

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Disposition des repères de crues dans le document d'information communal sur les risques majeurs

Résumé Les repères de crues et où ils se trouvent doivent être dans le document communal sur les risques majeurs.

La liste des repères de crues existant sur le territoire de la commune et l'indication de leur implantation ou la carte correspondante sont incluses dans le document d'information communal sur les risques majeurs prévu à l'article R. 125-11.

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