Code de l'environnement

Chapitre II : Réserves naturelles

Section 1 : Réserves naturelles nationales

Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement

Sous-section 2 : Gestion

Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

Sous-section 4 : Périmètre de protection

Sous-section 5 : Dispositions financières

Section 2 : Réserves naturelles régionales

Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement

Sous-section 2 : Gestion

Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

Sous-section 4 : Périmètres de protection

Sous-section 5 : Dispositions financières

Section 3 : Réserves naturelles en Corse

Sous-section 1 : Classement

Sous-section 2 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement

Sous-section 3 : Gestion

Sous-section 4 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

Sous-section 5 : Périmètres de protection

Sous-section 6 : Dispositions financières

Section 4 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 2 : Sanctions