Code de l'environnement

Article R300-3

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Article R300-3

Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine sont énoncées au décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de ladite fondation.

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En vigueur depuis le 5 août 2005

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Règles sur la Fondation du patrimoine

Résumé. L'article explique que les règles sur la Fondation du patrimoine sont dans un décret de 1997.

Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine sont énoncées au décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de ladite fondation.

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