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Titre VI

Accès à la nature

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Chapitre II

Dispositions communes

R371-16 — R371-21

Code de l'environnement

Chapitre V : Camping et caravanage

Article R365-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du camping et du caravanage pour la protection de la nature

Résumé On peut réguler le camping pour protéger la nature, selon des règles anciennes.

Le camping et le caravanage peuvent être réglementés dans l'intérêt de la protection de la nature dans les conditions fixées par le décret n° 59-275 du 7 février 1959 modifié relatif au camping.

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Article R365-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction du camping et du stationnement de caravanes dans certaines zones

Résumé Le camping et le stationnement de caravanes sont interdits dans certaines zones spécifiques et les règles pour ces activités sont définies par le code de l'urbanisme.

Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage sont interdits dans les conditions fixées aux articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50 du code de l'urbanisme.

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Article R365-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du camping et du stationnement des caravanes

Résumé On peut interdire de camper et de stationner des caravanes pour protéger la nature.

Le camping et le stationnement des caravanes peuvent être réglementés dans l'intérêt de la protection des espaces remarquables, du paysage, de la faune et de la flore dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article R. 111-34 du code de l'urbanisme.

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