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Titre V

Paysages

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Section 1

Dispositions communes

R350-20 — R350-22

Code de l'environnement

Chapitre II : Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions propres à la déclaration

Section 3 : Autorisation

Section 4 : Sanctions