Code de l'environnement

Article R300-1

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Article R300-1

Les dispositions relatives aux forêts de protection et à la prévention des incendies de forêt sont énoncées au titre II du livre III et au titre Ier du livre IV du

code forestier

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En vigueur depuis le 5 août 2005

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Protection des forêts et prévention des incendies

Résumé. Les règles pour protéger les forêts et éviter les incendies sont expliquées dans le code forestier.

Les dispositions relatives aux forêts de protection et à la prévention des incendies de forêt sont énoncées au titre II du livre III et au titre Ier du livre IV du code forestier.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

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