Code de l'environnement

Article L411-7

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Article L411-7

Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural et de la pêche maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).

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Transféré10 août 2016

Créé le 21 septembre 2000 · Transféré le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des espèces pour préserver la nature

Résumé. L'article parle du contrôle et de la gestion des espèces animales et végétales pour protéger la nature.

Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural et de la pêche maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).

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Transféré depuis le mercredi 10 août 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àContrôle des espèces exotiques envahissantes

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mardi 9 août 2016

En résumé. La mention du code de la pêche maritime a été ajoutée aux dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance