Article L411-7
Abrogé depuis le 2016-08-10
Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural et de la pêche maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).
2 versions
Code de l'environnement
Article L411-7
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 8 mai 2010
Abrogé le mercredi 10 août 2016
Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural et de la pêche maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000
Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural (livre II, titre V, chapitre Ier).