Abrogé10 août 2016
Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur du 8 mai 2010 au 9 août 2016
Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural et de la pêche maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).
Code de l'environnement
Article L411-7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 10 août 2016
En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mardi 9 août 2016
En résumé. La mention du code de la pêche maritime a été ajoutée aux dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire.
Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural et de la pêche maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 7 mai 2010
Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural (livre II, titre V, chapitre Ier).