Article L415-2-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des agents à constater les infractions relatives aux espèces exotiques envahissantes
Résumé Certains agents peuvent vérifier et constater les infractions liées aux espèces exotiques envahissantes.
Les agents mentionnés au I de l'article L. 411-7 sont habilités à rechercher et à constater les infractions à l'article L. 411-6 et aux textes pris pour son application.
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