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Sanctions

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Article L226-8

Contentieux des décisions en matière de contrôle et de sanction des infractions relatives à l'air et à l'atmosphère

Code de l'environnement

Article L226-7

Article L226-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des mesures du code de la route aux véhicules en infraction environnementale

Résumé Les véhicules qui polluent peuvent être sanctionnés comme ceux qui commettent des infractions routières.

Les mesures prévues aux articles L. 121-4, L. 234-1, L. 325-1 à L. 325-3, L. 325-6 à L. 325-11 et L. 417-1 du code de la route sont applicables aux véhicules en infraction aux dispositions du présent titre ou aux textes pris pour son application.

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Version 1

Les mesures prévues aux articles L. 121-4, L. 234-1, L. 325-1 à L. 325-3, L. 325-6 à L. 325-11 et L. 417-1 du code de la route sont applicables aux véhicules en infraction aux dispositions du présent titre ou aux textes pris pour son application.