Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendes forfaitaires pour les infractions à la qualité de l'air
Résumé. Les contraventions liées à la qualité de l'air peuvent être sanctionnées par une amende forfaitaire.
La procédure de l'amende forfaitaire est applicable aux contraventions aux dispositions prises en application du présent titre.