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Chapitre V

Les écoles supérieures militaires

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Article D756-1

Statut de l'Ecole des hautes études en santé publique

Code de l'éducation

Article D755-1

Article D755-1

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Écoles d'enseignement supérieur sous tutelle du ministre de la défense

Résumé Les écoles d'enseignement supérieur sous la tutelle du ministre de la défense incluent des écoles spéciales et militaires.

L'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :

1° Les grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5 ;

2° Les écoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon, mentionnées par le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

6 versions

Historique des versions

Version 6

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Réduction de la liste des écoles et simplification des références

Résumé des changements La nouvelle version supprime les écoles de techniques avancées et d’autres institutions, ne conservant que les grands établissements et les écoles du service de santé, et enlève le qualificatif « modifié » du décret.

L'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :

1° Les grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5 ;

2° Les écoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon, mentionnées par le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

Version 5

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Extension de la liste des établissements

Résumé des changements Ajout de l'Ecole de l'air et de l'espace à la liste des grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5.

En vigueur à partir du vendredi 2 juillet 2021

Outre l'Ecole polytechnique, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, l'Ecole navale et l'Ecole de l'air et de l'espace, grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :

1° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-56 du code de la défense ;

2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R. 3411-57 à R. 3411-87 du code de la défense ;

3° Ecoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon : décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

Version 4

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Ajout d’un établissement supplémentaire

Résumé des changements Ajout de l’École de l’air aux grands établissements mentionnés à l’article D. 717‑5, ce qui élargit la liste des écoles relevant de la tutelle du ministre de la défense.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Outre l'Ecole polytechnique, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, l'Ecole navale et l'Ecole de l'air, grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :

1° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-56 du code de la défense ;

2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R. 3411-57 à R. 3411-87 du code de la défense ;

3° Ecoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon : décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

Version 3

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Ajout d’un établissement supplémentaire

Résumé des changements Ajout de l’École navale à la liste des établissements publics relevant de la tutelle du ministre de la défense.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Outre l'Ecole polytechnique, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et l'Ecole navale, grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :

1° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-56 du code de la défense ;

2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R. 3411-57 à R. 3411-87 du code de la défense ;

3° Ecoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon : décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

Version 2

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Reclassification de l'Ecole polytechnique et retrait de l'école de santé de Bordeaux

Résumé des changements L'Ecole polytechnique est désormais classée parmi les grands établissements, et l'école de santé des armées de Bordeaux a été retirée de la liste, simplifiant ainsi la classification des institutions relevant du ministère de la Défense.

En vigueur à partir du samedi 26 septembre 2015

Outre l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :

1° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-56 du code de la défense ;

2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R. 3411-57 à R. 3411-87 du code de la défense ;

3° Ecoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon : décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Outre l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, grand établissement mentionné à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public placé sous la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :

1° Ecole polytechnique : décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

2° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-56 du code de la défense ;

3° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R. 3411-57 à R. 3411-87 du code de la défense ;

4° Ecoles du service de santé des armées du Val de Grâce, de Lyon et de Bordeaux : décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.