Décret n°2021-541 du 1er mai 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Cet article change des règles dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

modifie

cite

chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation chapitre II du titre VII du livre II de la cinquième partie du code des transports chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation livre VII de la troisième partie du code de l'éducation livres IV et VII du code de l'éducation titre V du livre III de la sixième partie du code du travail Code de l'éducationart. L216-2 Code ruralart. L812-1 Code de la construction et de l'habitationart. R*123-12 Code de l'action sociale et des famillesart. R227-14 Code de la santé publiqueart. R2324-43-1 Code de l'éducationart. D755-1 Code de la santé publiqueart. L1172-1 Code des transportsart. L5547-3 Code de la route.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 4, Art. 17, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 42, Art. 45