Décret n°2021-541 du 1er mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 4, Art. 17, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 42, Art. 45

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Modification des règles d'accueil du public dans les établissements

Résumé. Le décret modifie les règles d'accueil du public dans divers établissements, notamment les écoles, universités, et lieux culturels et sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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