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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions du Décret n°2020-1310

Résumé. Cet article change des règles et en retire d'autres.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 55-1 → Version 1
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 55-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 3-1 → Version 1
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4 → Version 11Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4-1 → Version 6Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 17 → Version 3Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 28 → Version 4Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 32 → Version 5Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 33 → Version 2Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 34 → Version 9Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 35 → Version 6Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 36 → Version 5Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 37 → Version 12Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 38 → Version 4Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 42 → Version 10Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 45 → Version 9Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 53-1 → Version 11Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 4 → Version 5Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 6 → Version 3
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 4, Art. 4-1, Art. 17, Art. 28, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 42, Art. 45, Art. 53-1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 → Version 6
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. Annexe 2

Effets de cet article

modifie

modifie  Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020art. Annexe 6 (M) → Version 3modifie  Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020art. Annexe 4 (V) → Version 5modifie  Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020art. 53-1 (M) → Version 11modifie  Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020art. 45 (M) → Version 9modifie  Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020art. 42 (M) → Version 10modifie  Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020art. 38 (M) → Version 4modifie  Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020art. 37 (M) → Version 12modifie  Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020art. 36 (M) → Version 5modifie  Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020art. 35 (M) → Version 6modifie  Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020art. 34 (M) → Version 9modifie  Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020art. 33 (M) → Version 2modifie  Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020art. 32 (M) → Version 5modifie  Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020art. 28 (M) → Version 4modifie  Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020art. 17 (M) → Version 3modifie  Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020art. 4-1 (M) → Version 6modifie  Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020art. 4 (M) → Version 11

cite

 chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation chapitre II du titre VII du livre II de la cinquième partie du code des transports chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation livre VII de la troisième partie du code de l'éducation livres IV et VII du code de l'éducation titre III du livre VI du code de l'éducation titre V du livre III de la sixième partie du code du travail Code de la santé publique Code général des collectivités territorialesart. R1424-1 Code de l'éducationart. L216-2 Code de l'éducationart. L431-1 Code de la défenseart. R1321-19 Code ruralart. L241-1 Code ruralart. L812-1 Code de la santé publiqueart. L4141-1 Code de la santé publiqueart. L4151-2 Code de la santé publiqueart. L4221-1 Code de la santé publiqueart. L5123-2 Code de la santé publiqueart. L5125-1 Code de la santé publiqueart. L5125-2 Code de la santé publiqueart. L5126-1 Code de la santé publiqueart. L5126-10 Code de la santé publiqueart. L5132-6 Code de l'action sociale et des famillesart. L227-4 Code de l'action sociale et des famillesart. L312-1 Code de la construction et de l'habitationart. R*123-12 Code de l'action sociale et des famillesart. R227-14 Code de la santé publiqueart. R2311-1 Code de la santé publiqueart. R4311-7 Code de la santé publiqueart. R5124-2 Code de la santé publiqueart. R5126-2 Code de la santé publiqueart. R5126-32 Code du travailart. D7231-1 Code de la santé publiqueart. R2324-43-1 Code de la santé publiqueart. R4352-13 Code de l'action sociale et des famillesart. D216-1 Code de l'éducationart. D755-1 Code de la santé publiqueart. L1172-1 Code de la santé publiqueart. D4151-25 Code des transportsart. L5547-3 Code de la santé publiqueart. R5125-33-8 Code de la route.

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