Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires et de sécurité
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 55-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Modification des horaires du couvre-feu et des règles de déplacementDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4-1 → Version 6Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 17 : Contrôle d'accès aux transports en commun
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès aux transports publics
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4, Art. 4-1, Art. 17, Art. 28, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 42, Art. 45, Art. 53-1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2