Décret n°2021-384 du 2 avril 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 55-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 4, Art. 4-1, Art. 17, Art. 28, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 42, Art. 45, Art. 53-1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. Annexe 2

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Modification des règles sanitaires et de sécurité

Résumé. Un décret modifie les règles sur la vente d'alcool, les déplacements et la vaccination contre la Covid-19.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 55-1
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 55-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 3-1
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 → Version 6
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. Annexe 2

Relations

cite

cite  chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducationcite  chapitre II du titre VII du livre II de la cinquième partie du code des transportscite  chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation

Historique des versions

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