Décret n°2008-429 du 2 mai 2008
relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4111-1 et suivants (Rôle et statut de l'armée française) ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine), L. 632-4 (Obtention du diplôme de docteur en médecine) et L. 632-12 (Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France) ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 8 (Services pris en compte pour la pension) et R. 8 (Liste des grandes écoles militaires pour le recrutement des officiers de carrière) ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6112-1 (Rôle du service de santé des armées dans les hôpitaux), R. 6112-8 (Collaboration entre hôpitaux militaires et civils) et R. 6112-10 (Collaboration entre hôpitaux civils et militaires) ;
Vu le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées ;
Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, notamment les chapitres Ier et II de son titre II ;
Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées, modifié par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 ;
Vu le décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires,
Décrète :
Fait à Paris, le 2 mai 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
En vigueur depuis le lundi 5 mai 2008