Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'éducation
Résumé. Le décret modifie des articles du Code de l'éducation pour améliorer les règles et les procédures.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D653-1 → Version 10Code de l'éducationArt. D711-3 → Version 13Code de l'éducationArt. D717-5 → Version 7Code de l'éducationArt. D755-1 → Version 6
- Code de l'éducationArt. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-5, Art. D755-1