Article 8
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications au code de l'éducation concernant les écoles de techniques avancées
Le code de l'éducationest ainsi modifié :
1° L'article D. 653-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 24° Les articles R. 3411-30 et R. 3411-31 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
« 25° Les articles R. 3411-58 et R. 3411-59 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne. » ;
2° A l'article D. 711-3, après le 10°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 10-1° Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
« 10-2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; »
3° L'article D. 717-5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 5° Ecole nationale supérieure de techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-54 du code de la défense ;
« 6° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R. 3411-57 à R. 3411-82 du code de la défense. » ;
4° L'article D. 755-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 755-1.-L'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :
« 1° Les grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5 ;
« 2° Les écoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon, mentionnées par le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées. »
1 version