Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires et de déplacement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de motifs de déplacement autorisésDécret n°2020-548 du 11 mai 2020Art. 4 : Règles sanitaires pour les navires et bateaux à passagers
→ Version 2 : Extension des compétences préfectorales et clarification des règles sanitaires pour les naviresDécret n°2020-548 du 11 mai 2020Art. 5 : Règles sanitaires pour les voyages en avion pendant le COVID-19
→ Version 2 : Modification des obligations pour les passagers et transporteurs aériens
- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. 18