Décret n°2020-604 du 20 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Modification des règles sanitaires et de déplacement

Résumé. Le décret modifie les règles concernant la réquisition des établissements de santé, la vente de masques et gels hydro-alcooliques, l'accès aux écoles et espaces publics, ainsi que les déplacements et transports pendant l'épidémie.

A modifié les dispositions suivantes :

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