Déplacé14 juin 2015
Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 14 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de l'INSEP
Résumé. L'article précise que les règles de l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance sont définies dans le code du sport.
Les dispositions relatives à l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance, grand établissement relevant du ministre chargé des sports, sont fixées par les articles R. 211-1 à R. 211-18-6 du code du sport.
2 versions
1 cité