Déplacé14 juin 2015
Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 14 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de l'Institut Mines-Télécom
Résumé. L'article explique que les règles pour l'Institut Mines-Télécom sont définies par un décret de 2012.
Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement relevant des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, sont fixées par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.
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