Code de l'éducation
Paragraphe 3 : Exécution du budget
Abrogé1 janvier 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 31 décembre 2015
Paragraphe 3 : Exécution du budget
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-paragraphe 2 : Modifications du budget
Sous-paragraphe 3 : Opérations financières
Sous-paragraphe 4 : Dispositions exceptionnelles