Code de l'éducation
Paragraphe 1 : Organisation budgétaire
Abrogé1 janvier 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 31 décembre 2015
Paragraphe 1 : Organisation budgétaire
Sous-paragraphe 1 : Budget
Sous-paragraphe 2 : Ordonnateurs et comptables