Code de l'éducation
Paragraphe 5 : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales
Abrogé1 janvier 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 31 décembre 2015
Paragraphe 5 : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements