Article R531-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des crédits pour les bourses de lycée et modalités de paiement
Résumé Les écoles reçoivent de l'argent pour payer les bourses de lycée, qui sont ensuite données aux élèves tous les trimestres.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie délègue à chaque établissement le montant des crédits nécessaires au paiement des bourses d'études de second degré de lycée.
Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont payables aux bénéficiaires à la fin de chaque trimestre de scolarité.
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