Article R913-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de la condition de nationalité pour la direction d'un établissement d'enseignement supérieur technique privé
Résumé Le recteur peut autoriser quelqu'un sans la bonne nationalité à diriger une école supérieure technique privée.
Le recteur de région académique peut autoriser une personne qui ne remplit pas la condition de nationalité prévue au 2° du I de l'article L. 914-3 à ouvrir ou diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé.
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