Créé le 3 juillet 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'enseignement pour les non-nationaux
Résumé. Un recteur peut autoriser une personne sans nationalité française ou européenne à enseigner dans un établissement privé d'enseignement supérieur technique.
Le recteur de région académique peut autoriser une personne qui ne remplit pas la condition de nationalité prévue au 2° du I de l'article L. 914-3 à être chargée d'une fonction d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé.
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