Article 1
L'article D. 337-97 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
« Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail. »
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JORF n°0108 du 7 mai 2017
Article 1
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Version 1
L'article D. 337-97 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
« Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail. »