Code de l'éducation

Article D337-98

Créé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la formation pour le brevet professionnel

Résumé. La façon dont se déroule la formation pour obtenir le brevet professionnel est expliquée dans un arrêté du ministre de l'éducation.
Les modalités d'organisation de la formation conduisant au brevet professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Les modalités d'organisation de la formation conduisant au brevet professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.