Article D337-98
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'organisation de la formation du brevet professionnel
Résumé Le ministre de l'éducation décide comment se déroule la formation pour obtenir le brevet professionnel.
Les modalités d'organisation de la formation conduisant au brevet professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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