Article D332-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dates et des sujets des épreuves du diplôme national du brevet
Résumé Le ministre de l'éducation décide des dates et des sujets des examens du brevet.
Les dates et les sujets des épreuves d'examen sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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