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Décret n°2023-287 du 19 avril 2023

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Application des dispositions du décret en cas de fermeture administrative

JORF n°0094 du 21 avril 2023

Article 1

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023

Résumé Le diplôme du brevet 2023 est donné selon certaines règles, avec des conditions supplémentaires.

Le diplôme national du brevet est délivré, au titre de la session 2023, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-21 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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Version 1

Le diplôme national du brevet est délivré, au titre de la session 2023, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-21 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.