Décret n°2023-287 du 19 avril 2023

Article 1

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Article 1

Le diplôme national du brevet est délivré, au titre de la session 2023, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-21 (Fixation des dates et sujets du brevet) du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 avril 2023

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Délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023

Résumé. Le brevet 2023 est délivré selon des règles spécifiques.

Le diplôme national du brevet est délivré, au titre de la session 2023, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-21 (Fixation des dates et sujets du brevet) du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance