En vigueur depuis le 27 août 2022
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Délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022
Le diplôme national du brevet est délivré, au titre de la session 2022, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-21 (Fixation des dates et sujets du brevet) et D. 341-41 (Extension du brevet aux établissements agricoles) à D. 341-45 (Application des règles pour les enseignements agricoles) du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.