Décret n°2022-1178 du 25 août 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le diplôme national du brevet est délivré, au titre de la session 2022, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-21 (Fixation des dates et sujets du brevet) et D. 341-41 (Extension du brevet aux établissements agricoles) à D. 341-45 (Application des règles pour les enseignements agricoles) du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022

Résumé. Le brevet 2022 est donné selon les règles habituelles, sauf exception.

Le diplôme national du brevet est délivré, au titre de la session 2022, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-21 (Fixation des dates et sujets du brevet) et D. 341-41 (Extension du brevet aux établissements agricoles) à D. 341-45 (Application des règles pour les enseignements agricoles) du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 août 2022

Source : Légifrance