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Décret n°2022-1178 du 25 août 2022

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Application des mesures exceptionnelles pour les candidats aux examens

JORF n°0197 du 26 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022

Résumé Le brevet 2022 est donné selon les règles habituelles, mais avec des exceptions.}

Le diplôme national du brevet est délivré, au titre de la session 2022, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-21 et D. 341-41 à D. 341-45 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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Version 1

Le diplôme national du brevet est délivré, au titre de la session 2022, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-21 et D. 341-41 à D. 341-45 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.