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Décret n°2025-420 du 13 mai 2025

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Remplacement des notes d'examen par le contrôle continu pour le brevet à Mayotte

JORF n°0113 du 15 mai 2025

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme national du brevet à Mayotte

Résumé Le brevet 2025 est délivré à Mayotte selon le code de l'éducation, sous réserve du décret.
Mots-clés : Éducation Diplôme Mayotte Décret

Le diplôme national du brevet est délivré à Mayotte, au titre de la session 2025, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-21 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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Version 1

Le diplôme national du brevet est délivré à Mayotte, au titre de la session 2025, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-21 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.