Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-21

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Changement de responsable pour les épreuves du brevet

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale prend désormais en charge la fixation des dates et sujets du diplôme national du brevet.

A modifié les dispositions suivantes :

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