Décret n°2022-29 du 14 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Le diplôme national du brevet est délivré, au titre de la session 2021, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-21 (Fixation des dates et sujets du brevet) du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2022

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Délivrance du diplôme national du brevet en 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

Résumé. En 2021, le brevet est donné en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna selon les règles habituelles, sauf exceptions.

Le diplôme national du brevet est délivré, au titre de la session 2021, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-21 (Fixation des dates et sujets du brevet) du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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