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Décret n°2022-29 du 14 janvier 2022

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Fixation des notes pour le diplôme national du brevet

JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme national du brevet en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna pour la session 2021

Résumé Le diplôme national du brevet est donné en 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, sauf changement par ce décret.

Le diplôme national du brevet est délivré, au titre de la session 2021, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-21 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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Le diplôme national du brevet est délivré, au titre de la session 2021, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-21 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.