Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des termes d'orientation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification des catégories d'orientation professionnelleCode de l'éducationArt. D341-14 : Orientation des élèves dans l'enseignement agricole
→ Version 3 : Renommage et correction grammaticale des termes liés aux métiers agricolesCode de l'éducationArt. D341-34 : Orientation des élèves dans l'enseignement agricole privé
→ Version 3 : Mise à jour terminologique des orientations professionnelles
- Code de l'éducationArt. D331-36, Art. D341-14, Art. D341-34