Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993

Article 5

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Article 5

Dans les établissements du second degré, pour la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement procède à la consultation des enseignants et facilite le dialogue entre la famille et l'équipe éducative.

En fonction de ces consultations et des demandes d'orientation de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe formule des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies conformément à l'article D. 331-36 du code de l'éducation, ou de redoublement.

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Créé le 16 septembre 1993 · Abrogé le 19 mars 2008

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Orientation scolaire dans le second degré

Résumé. Dans les collèges et lycées, les professeurs et la famille discutent pour aider l'élève à choisir son orientation.

Dans les établissements du second degré, pour la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement procède à la consultation des enseignants et facilite le dialogue entre la famille et l'équipe éducative.

En fonction de ces consultations et des demandes d'orientation de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe formule des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies conformément à l'article D. 331-36 du code de l'éducation, ou de redoublement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 septembre 1993 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance