Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre II : Les universités

Chapitre III : Les composantes des universités

Chapitre IV : Les services communs

Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités

Chapitre VI : Les écoles normales supérieures

Chapitre VII : Les grands établissements

Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger

Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements

Chapitre IX : Dispositions communes

Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires

Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif

Chapitre unique

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Chapitre II : Les écoles d'architecture

Chapitre III : Les écoles de commerce

Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

Chapitre V : Les écoles supérieures militaires

Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales

Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime

Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques

Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés

Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Chapitre VI : Polynésie française

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie