Code de l'éducation
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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Les différents types d'établissements d'enseignement supérieur en France
Résumé. Le Code de l'éducation décrit les différents types d'écoles supérieures en France et leurs règles de fonctionnement.
Titre II : Les instituts universitaires de formation des maîtres
Abrogé12 février 2005Chapitre VII : Les écoles nationales de la marine marchande
Abrogé1 janvier 2005En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Titre II : Les instituts universitaires de formation des maîtres
Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Titre VI : Dispositions communes
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer