Code de l'éducation

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

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Les différents types d'établissements d'enseignement supérieur en France

Résumé. Le Code de l'éducation décrit les différents types d'écoles supérieures en France et leurs règles de fonctionnement.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Titre II : Les instituts universitaires de formation des maîtres
Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Titre VI : Dispositions communes
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer