Code de l'éducation

Chapitre V : Les écoles supérieures militaires

Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 14 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut de l'Ecole polytechnique

Résumé. L'Ecole polytechnique est un établissement public autonome sous la tutelle du ministre de la défense, dirigé par un conseil d'administration et un officier général.

L'Ecole polytechnique constitue un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de la défense.

L'administration de l'école est assurée par un conseil d'administration et le président de ce conseil. Un officier général assure, sous l'autorité du président du conseil d'administration, la direction générale et le commandement militaire de l'école.
Un décret en Conseil d'Etat précise la répartition des pouvoirs et des responsabilités entre le conseil d'administration et son président. Il fixe également les règles relatives à l'organisation et au régime administratif et financier de l'école, qui est soumise, sauf dérogation prévue par le même décret, aux dispositions réglementaires concernant l'administration et le contrôle financier des établissements publics à caractère administratif dotés de l'autonomie financière.

Créé le 22 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement et financement des élèves à l'Ecole polytechnique

Résumé. Les élèves de l'Ecole polytechnique sont sélectionnés par concours et bénéficient d'une formation gratuite, mais peuvent devoir rembourser les frais dans certains cas.
Les élèves français de l'Ecole polytechnique sont recrutés par voie de concours.
Ils sont entretenus et instruits gratuitement sous réserve du remboursement éventuel des frais d'entretien et d'études, dans les cas et conditions fixés par décret en Conseil d'Etat.

Créé le 22 juin 2000

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Admission des élèves étrangers dans les écoles militaires

Résumé. Des élèves étrangers peuvent être acceptés dans les écoles supérieures militaires selon des règles fixées par décret.
Des élèves étrangers peuvent être admis à l'école dans les conditions fixées par décret.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Chapitre V : Les écoles supérieures militaires
Article L755-1
Article L755-2
Article L755-3