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Livre VII

Les établissements d'enseignement supérieur

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Chapitre Ier

Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

L711-1 — L711-11

Code de l'éducation

Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre II : Les universités

Section 1 : Gouvernance

Section 2 : Responsabilités et compétences élargies

Chapitre III : Les composantes des universités

Section 1 : Les unités de formation et de recherche

Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique

Section 3 : Les instituts et les écoles

Chapitre IV : Les services communs

Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités

Chapitre VI : Les écoles normales supérieures

Chapitre VII : Les grands établissements

Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger

Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Fusion d'établissements

Section 3 : La communauté d'universités et établissements

Section 4 : Conventions et association

Chapitre IX : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils

Section 2 : Régime financier

Section 3 : Contrôle administratif et financier

Section 4 : Lutte contre les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine

Section 5 : Autres dispositions communes