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Titre VI

Dispositions communes

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Chapitre II

Dispositions communes aux établissements publics

L762-1 — L762-6

Code de l'éducation

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés

Article L761-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du chapitre Ier du titre VII du livre IV aux établissements d'enseignement supérieur

Résumé Les règles du chapitre Ier du titre VII du livre IV s'appliquent à toutes les écoles supérieures.

Les dispositions du chapitre Ier du titre VII du livre IV sont applicables aux établissements d'enseignement supérieur.

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Article L761-2

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Formation anti‑antisémitisme et antiraciste dans les établissements supérieurs

Résumé Les universités doivent apprendre aux étudiants à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et la haine.
Mots-clés : Éducation Lutte anti-discrimination Racism Antisemitism

Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.

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