Section parente

Titre Ier

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Section 1

Dispositions relatives à la composition des conseils

L719-1 — L719-3

Code de l'éducation

Chapitre IX : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils

Section 2 : Régime financier

Section 3 : Contrôle administratif et financier

Section 4 : Lutte contre les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine

Section 5 : Autres dispositions communes