Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Chapitre II : Les écoles d'architecture

Chapitre III : Les écoles de commerce

Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

Chapitre V : Les écoles supérieures militaires

Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales

Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime

Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques

Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle