Code de l'éducation

Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche

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Les enseignements supérieurs et la recherche en France

Résumé. Le Code de l'éducation en France décrit les formations, les règles des universités et autres écoles supérieures, ainsi que les services offerts aux étudiants.

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

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En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au samedi 26 décembre 2020

Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Livre VIII : La vie universitaire