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Livre VII

Les établissements d'enseignement supérieur

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Chapitre Ier

Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

L731-1 — L731-19

Code de l'éducation

Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés

Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif