Code de l'éducation
Livre II : L'administration de l'éducation
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des compétences en éducation entre l'État et les collectivités
Résumé. En France, l'État et les collectivités locales partagent les responsabilités en matière d'éducation, avec des règles spécifiques pour chaque niveau.
Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation
Abrogé10 juillet 2013Chapitre unique
Abrogé1 janvier 2022Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Abrogé1 janvier 2022Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Abrogé1 janvier 2022Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé1 janvier 2022Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Abrogé1 janvier 2022Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie