Code de l'éducation

Livre II : L'administration de l'éducation

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Répartition des compétences en éducation entre l'État et les collectivités

Résumé. En France, l'État et les collectivités locales partagent les responsabilités en matière d'éducation, avec des règles spécifiques pour chaque niveau.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Livre II : L'administration de l'éducation
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie