Code de l'éducation

Livre II : L'administration de l'éducation

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat

Chapitre II : Les compétences des communes

Chapitre III : Les compétences des départements

Chapitre IV : Les compétences des régions

Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse

Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales

Chapitre VII : Les compétences de la métropole de Lyon

Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation

Chapitre Ier : Les services d'administration centrale

Chapitre II : Les services académiques et départementaux

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation

Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes

Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale

Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale

Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux

Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

Chapitre IX : Les autres instances consultatives

Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation

Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation

Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école

Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Chapitre VI : Polynésie française

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie